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TSJ SAVERNE

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique à des fins de suivi de votre demande de contact. Les destinataires des données sont les membres du bureau de l'association, et/ou le cas échéant les salariés ou les bénévoles de l’association en charge de cette mission.

Vos données à caractère personnel sont conservées dans nos bases le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et aux dispositions des articles 15, 16,17 et 21 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez :

  • du droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données, la rectification, l’effacement ou la portabilité de celles-ci, ainsi que la limitation ou l’opposition au(x) traitement(s) mis en œuvre. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à ou par courrier à TSJ SAVERNE, 21 RUE ERCKMANN CHATRIAN , 67700 SAVERNE en justifiant de votre identité.
  • du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et sans motifs et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  • Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL.
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